DECLARATION FISCALE IPP
Justificatif à la déclaration fiscale.
Vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive des documents et informations qui nous sont utiles pour remplir votre déclaration fiscale.
Cette année la déclaration papier n'est plus envoyée aux contribuables qui l'ont rentrée via internet l'an passé. Les contribuables recevront en lieu et place un courrier reprenant leur numéro de répertoire. Ce numéro doit impérativement nous être communiqué, en effet, sans celui-ci nous serons dans l'impossibilité d'envoyer votre déclaration à l'administration.
PARTIE I
Cadre I. Compte bancaire
Merci de nous communiquer, s'il n'est pas encore connu de l'administration fiscale, le numéro de compte bancaire sur lequel vous sera remboursé le montant d'impôt en votre faveur, si tel est le cas.
Cadre II. Renseignements d'ordre personnel et charges de famille
Au 1er janvier 2010, quelle était votre situation familiale ? ( Marié, divorcé, séparé de fait,... nombre d'enfants à charge, ainsi que les dates de naissance, à votre charge à 100% ou garde alternée,...).
Cadre III. Revenus de biens immobiliers
Nous vous remercions de nous transmettre le montant du revenu cadastral non-indexé de votre habitation, de même que le revenu cadastral de bâtiments, autre que votre propre habitation, ou terrains, que vous posséderiez (merci de préciser si ce bien est mis en location à des fins privées ou professionnelles (dans ce cas, merci de nous communiquer le loyer mensuel brut)).
Idem pour les immeubles que vous posséderiez à l'étranger.
Cadre IV. Traitements, salaires, ...
Les renseignements à compléter dans ce cadre sont repris sur les fiches que vous recevez de votre employeur et sont généralement déjà connus de l'administration fiscale.
Toutefois, si vous souhaitez appliquer la déduction de vos frais réels, il y a lieu de nous transmettre l'attestation de votre employeur qui reprend le nombre de jours effectivement prestés, ainsi que le nombre de km aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail. Vous pouvez joindre également le montant des intérêts payés sur un emprunt pour ce véhicule.
Cadre V. Pensions
Fiches de pension à nous transmettre.
Cadre VI. Rentes alimentaires perçues
Il y a lieu de nous communiquer le montant des rentes alimentaires perçues durant l'année ainsi que le nom, prénom et adresse du débiteur de ces rentes.
Cadres VII. Pertes antérieures et dépenses déductibles
Dans ce cadre, nous avons besoin de connaître :
- - le montant des rentes alimentaires que vous avez versées durant l'année (merci de préciser si la rente était due par vous-même ou bien par vous et votre conjoint) ainsi que les noms, prénoms et adresse des personnes à qui sont destinées ces rentes,
- - Les dons et libéralités versés de plus de 30,00 € (joindre les attestations),
- - Le montant des frais de garde d'enfants âgés de moins de 12 ans (transmettre les attestations de la crèche, école, stage, ...)
Cadre VIII. Emprunts et primes assurances- vie
Il y a lieu de nous transmettre ici les attestations de base de tous vos prêts hypothécaires, ainsi que les attestations de paiement de ces emprunts.
S'il s'agit d'un emprunt de refinancement, nous vous remercions de nous communiquer la date du prêt original ainsi que le but de cet emprunt (achat, construction, rénovation,...).
De même, nous avons besoin des attestations de paiement des assurances-vie individuelles. Si cela n'est pas indiqué, nous devons savoir si elles servent à la reconstitution ou à la garantie d'un emprunt hypothécaire, et dans l'affirmative, à quel emprunt sont-elles liées.
Cadre IX. Dépenses donnant droit à des réductions d'impôts
- - Attestation relative à l'épargne-pension,
- - Attestation chèques ALE,
- - Attestation titres-services,
- - Attestation prêts gagnant-gagnant ( win win ).
- - Réduction d'impôts pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie: nous avons besoin de la facture, de l'attestation de l'entrepreneur et de la preuve de paiement,
- - Réduction d'impôts pour les dépenses de sécurisation: nous avons besoin de la facture, l'attestation du fournisseur et la preuve de paiement,
- - ...
Divers
D'autres informations doivent également, s'il y a lieu, nous être communiquées :
- - Versements anticipés,
- - Comptes à l'étranger,
- - ... Tout autre document qui vous semble utile à votre déclaration.
PARTIE II - RESERVEE AUX INDEPENDANTS
En plus de vos factures, il y a lieu de nous remettre l'attestation de paiement des lois sociales, PLCI et le tableau d'amortissement d'un emprunt pour un véhicule que vous utilisez pour votre profession.
Pour le dirigeant d'entreprise, nous avons besoin de la carte grise (carte rose) du véhicule de société mis à disposition. En effet, nous avons besoin de connaître, notamment, l'émission de CO2 du véhicule.