LE TRAVAILLEUR INDEPENDANT A TITRE COMPLEMENTAIRE
LE TRAVAILLEUR INDEPENDANT A TITRE COMPLEMENTAIRE.
Pour être un indépendant à titre complémentaire, il faut :
- - Que vous exerciez parallèlement une autre activité pour le compte d'un employeur
- - Ou bien que vous receviez un revenu de remplacement, parallèlement à votre activité d'indépendant, pour une activité de salarié ou d'agent de l'état que vous n'exercez plus.
Votre activité principale doit répondre à certaines conditions :
- - Si vous exercez une activité principale de salariés, celle-ci doit être effectuée au moins à mi-temps, c'est-à-dire que votre horaire doit au moins être égal à la moitié du nombre d'heures prestées dans le cas d'un emploi à temps plein.
- - Si vous exercez une activité principale dans le secteur de l'enseignement, le nombre d'heures prestées doit correspondre au minimum à 6/10 d'un horaire de cours normal.
- - Si votre activité principale ouvre des droits dans un autre régime de pension établi par une loi, un règlement provincial ou la SNCB, celle-ci doit s'étendre au moins 8 mois ou 200 jours. Le nombre d'heures de travail mensuelles, doit correspondre au minimum à la moitié du nombre d'heures d'une occupation à temps plein.
Si vous mettez fin à votre activité principale, vous ne devenez pas directement un travailleur indépendant à titre principal. En effet, vous conservez le titre d'indépendant complémentaire si vous préservez vos droits à une pension de retraite ou d'invalidité, ou bien si vous bénéficiez d'une prestation dans le cadre de la sécurité sociale, en remplacement de votre salaire, qui doit au minimum est égal au montant de la pension minimum d'un travailleur indépendant isolé.
Pour terminer, si vous décidez de mettre fin à votre activité d'indépendant parce que celle-ci ne vous donne pas le résultat souhaité, sachez que le remboursement total ou partiel des cotisations sociales peut être autorisé par l'INASTI à certaines conditions :
- - Vous n'avez perçu qu'un revenu limité de votre activité complémentaire,
- - Vous avez cessé votre activité complémentaire dans l'année,
- - Vous devez en faire la demande.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez prendre contact avec votre secrétariat social.