LA DEDUCTION DES FRAIS DE VEHICULE MIXTE
LA DEDUCTION DES FRAIS DE VEHICULE MIXTE.
Auparavant, les frais liés aux véhicules mixtes subissaient un rejet légal de 25% ; dorénavant, ces frais seront déductibles en fonction de l'émission de CO2 du véhicule.
Voici un aperçu des pourcentages déductibles :
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Emission de CO2 diesel |
Emission de CO2 essence |
% déductible |
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Moins de 105g |
Moins de 120g |
90% |
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Entre 105g et 115g |
Entre 120g et 130g |
80% |
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Entre 115g et 145g |
Entre 130g et 160g |
75% |
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Entre 145g et 175g |
Entre 160g et 190g |
70% |
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Plus de 175g |
Plus de 190g |
60% |
L'émission de CO se trouve sur le certificat d'immatriculation qui se trouve à bord de votre véhicule. N'oubliez donc pas de fournir cette information à votre comptable.
Déduction fiscale auto émission de CO2
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Depuis le 1er avril 2008, l'impôt des sociétés prévoit une nouvelle restriction en matière de déductibilité fiscale pour les voitures, qu'elles soient neuves ou pas. Dorénavant, le taux fiscalement déductible variera en fonction du taux d'émission de CO2 des véhicules. Cette réglementation s'applique uniquement aux sociétés. |
Auparavant, tous les frais de voiture étaient déductibles à 75 % de l'impôt des personnes physiques, de l'impôt des sociétés et de l'impôt des non-résidents. Seuls les frais de carburant et certains frais de financement étaient entièrement déductibles, faisant ainsi exception à cette règle.
Depuis le 1er avril 2008, le pourcentage déductible de l'impôt des sociétés pour les voitures diesel et essence présentant un faible taux d'émission de CO2 a été majoré et porté à 90 %. En principe, cette réglementation vaut pour tous les frais de voiture, c'est-à-dire les amortissements, les frais d'entretien, les assurances et les taxes. Les frais de carburant, de financement et de mobilophonie demeurent entièrement déductibles, comme par le passé.
Pourcentages de déduction
Dans la nouvelle réglementation, le pourcentage est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 en grammes par kilomètre du véhicule.
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Émissions de CO2 (g/km)
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Déduction (%) |
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Diesel |
Essence |
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< 105 g |
< 120 g |
90 % |
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105-115 g |
120-130 g |
80 % |
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116-145 g |
131-160 g |
75 % |
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146-175 g |
161-190 g |
70 % |
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> 175 g |
> 190 g |
60 % |
Plus- ou moins-values
Pour le calcul des moins-values ou des plus-values, l'ancien pourcentage (75 %) a été remplacé par un pourcentage égal au rapport exprimé en pour cent entre la somme des amortissements fiscalement admis antérieurement à la vente et la somme des amortissements comptables pour les périodes imposables correspondantes.
Calcul du taux d'émission de CO2
Il est important que vous connaissiez le taux d'émission de CO2 de votre voiture. Vous pouvez le calculer via un module en ligne, sur le site http://www.energivores.be/. En ce qui concerne les voitures achetées après 2001, le certificat de conformité de celles-ci mentionne d'ailleurs ce taux.
Comptabilisation
Votre entreprise dispose d'un parc automobile relativement important ? Dans ce cas, il vous faudra tenir une comptabilité distincte, prévoyant une classification des véhicules en fonction de leur taux d'émission de CO2. Idéalement, vous allez devoir créer pour chaque catégorie de déduction un poste comptable distinct, et ventiler tous les frais dans ces différentes catégories. Là où, auparavant, deux catégories (100 % et 75 %) étaient suffisantes, il vous faudra à présent au minimum six comptes.
Conclusion
Depuis le 1er avril 2008, une nouvelle restriction est entrée en vigueur en matière de déductibilité pour les voitures de société, qu'elles soient neuves ou pas. Dorénavant, le pourcentage déductible de l'impôt des sociétés sera fonction du taux d‘émission de CO2, et variera entre 60 % et 90 %. En principe, cette réglementation s'applique à tous les frais de voiture, c'est-à-dire les amortissements, les frais d'entretien, les primes d'assurances et les taxes, à l'exception toutefois des frais de carburant.