Chers clients, dans cet article vous trouverez la liste des nouvelles mesures d’aides mises en place récemment ou à venir, mais également les prolongations annoncées par le Gouvernement fédéral lors de sa conférence de presse du 12/02/2021.
Les nouvelles mesures :
- Réduction des impôts pour les investissements dans les PME (tax shelter)
Pour renforcer les ressources propres des entreprises, il a été décidé de réactiver le tax shelter pour les PME touchées (perte de chiffre d’affaires > 30 %) jusqu’au 31 août 2021. Une campagne de communication devrait bientôt promouvoir le tax shelter.
- Réduction des charges d’intérêt pour la TVA
Les entreprises sont encouragées à demander des plans individuels de remboursement de la TVA afin d’éviter un taux d’intérêt de 9,6 %. Le système actuel sera ainsi aligné sur celui des impôts directs.
- Réduction des impôts pour les loyers annulés
Les propriétaires sont encouragés fiscalement à annuler en tout ou en partie le loyer, pour les mois de mars à mai, des bâtiments qu’ils louent dans les secteurs qui ont dû fermer. Le montant du loyer annulé pourra être pris en compte à hauteur de 30 % pour une réduction d’impôts.
- Suppression régimes des avances 2021
Afin d’octroyer aux entreprises suffisamment de marge de manœuvre en termes de liquidités en 2021, les avances de décembre pour le précompte professionnel et la TVA seront imputés sur l’exercice suivant (01/2022).
- L’événementiel : réduction de la cotisation patronale
Pour soutenir la préparation de la réouverture du secteur de l’événementiel, les cotisations patronales des salariés seront réduites (également pour le secteur culturel et le secteur du mariage).
- L’Horeca : dispense de contribution à l’AFSCA
En 2021, les établissements horeca seront dispensés de la cotisation à l’AFSCA.
- Hausse temporaire du contingent du travail étudiant
Le travail étudiant dans les soins de santé ou l’enseignement ne sera pas directement comptabilisé dans le contingent des 475 heures maximales de travail étudiant par an.
- Chômage temporaire en demi-journées
Le chômage temporaire en demi-journées sera désormais possible dans les secteurs des titres-services et du transport scolaire.
- Utilisation flexible du crédit-temps et des interruptions de carrière
Afin de faire face à la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs, les personnes bénéficiant d’un crédit-temps ou en interruption de carrière pourront travailler temporairement et reprendre ensuite leur crédit ou leur interruption sans problème.
- Augmentation de l’indemnité de télétravail pour les travailleurs salariés et les fonctionnaires
Les indemnités de télétravail exonérées d’impôt augmenteront , tant pour les salariés que dans la fonction publique.
Mesures prolongées :
- Demandes de report ou de dispense de paiement de cotisations sociales
- Report individuel des paiements des impôts
- Exonération fiscale des subsides octroyés par les villes, communes et entités fédérées
- Réduction de la TVA (6 %) sur le gel hydroalcoolique et les masques
- Prolongation des procurations notariées
- Chômage temporaire pour cas de force majeure pour tous les secteurs
- Prolongation des moratoires sur les crédits (conformément à l’accord entre le ministre des Finances et le secteur financier)
- Prolongation du double droit passerelle de crise
- Nouveau droit passerelle actif à partir du 1/1/2021
- Report supplémentaire du paiement de la cotisation à charge des sociétés
- Allocation complémentaire pour incapacité de travail, afin qu’elle atteigne l’indemnité de droit passerelle
- Amélioration temporaire du droit passerelle classique, notamment via une meilleure accessibilité pour les starters et maintien de la constitution de pension
- Diminution du précompte professionnel pour le chômage temporaire
- Extension du chômage temporaire pour cause de mise en quarantaine d’un enfant
- Allocations supplémentaires d’incapacité de travail, pour atteindre le niveau de l’indemnité de chômage temporaire
- Augmentation du quota d’heures supplémentaires volontaires jusqu’à 220 heures dans le secteur des soins, les secteurs cruciaux et les services essentiels à utiliser aux 1er et 2e trimestres de 2021
- Facilitation du détachement temporaire de travailleurs auprès d’un autre employeur dans le secteur des soins ou de l’enseignement
- Autorisation pour les chômeurs temporaires de travailler dans les secteurs de l’agriculture et l’horticulture, des soins de santé et de l’enseignement, avec maintien de 75 % de leurs allocations
- Autorisation pour les chômeurs temporaires de conclure des contrats successifs à durée déterminée d’au moins 7 jours auprès d’un autre employeur, dans les secteurs de la santé et de l’enseignement
- Majoration du plafond pour le cumul du revenu d’intégration avec les revenus du travail saisonnier et le cumul des revenus du travail étudiant avec une bourse d’étude
À venir :
Le 04/02, le Gouvernement wallon a pris 4 mesures de soutien complémentaires pour :
- Les entreprises toujours à l’arrêt
- Le secteur hôtelier
- Les Indépendants et entreprises actifs en BtoB et touchés par les décisions de fermeture
- Certains secteurs spécifiques comme les agences de voyage, les louageurs…
La plateforme de demande n’est pas encore disponible. Pour plus d’infos, rendez-vous sur le site https://www.1890.be/article/8-indemnitescovid/
